Voiture sans permis : Le Nouveau Contrôle Technique Obligatoire à partir du 15 avril 2024

Voiture sans permis

À partir du 15 avril 2024, les voitures sans permis devront passer le contrôle technique, marquant une évolution majeure dans la législation routière. Découvrez les détails de cette réforme.

Le Contrôle Technique pour les Voitures sans Permis

Les véhicules sans permis, jusqu’ici exemptés du contrôle technique, seront soumis à cette exigence à partir du 15 avril 2024. Cette démarche vise à renforcer la sécurité routière et à assurer le bon état des voitures sans permis.

Mise en Place Progressive

Pour éviter un engorgement des centres de contrôle technique, la mise en place de cette mesure se fait de manière échelonnée. Les premiers concernés sont les véhicules immatriculés avant 2017, dont l’anniversaire se situe entre le 1er janvier et le 15 avril. Pour ces modèles, le premier contrôle technique doit être effectué entre le 15 avril et le 14 août de la même année.

Calendrier pour les Nouvelles Immatriculations

Les voitures délivrées après le 15 avril doivent passer le contrôle technique au plus tard 4 mois après leur date d’anniversaire de mise en circulation et avant le 31 décembre. Ce calendrier s’applique aux années suivantes, garantissant une transition progressive pour l’ensemble des voitures sans permis.

Certification Obligatoire pour la Vente

Outre le contrôle technique, la vente de tout véhicule de catégorie L, incluant les quadricycles légers et lourds, nécessitera la fourniture obligatoire de la certification de passage au contrôle technique. Cette mesure vise à garantir la transparence lors des transactions.

Conclusion

La réforme du contrôle technique pour les voitures sans permis représente une avancée significative en matière de sécurité routière. Les propriétaires doivent se conformer à ce nouvel aspect de la législation, contribuant ainsi à la préservation de la qualité du parc automobile sans permis.

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