1. La Réglementation en 2023
Découvrez les principaux éléments de la réglementation pour les trottinettes électriques en 2023. Les points clés incluent l’âge minimum requis, l’assurance obligatoire, les limitations de vitesse, les règles de circulation, et plus encore.
2. Les Règles de Circulation en Ville et en Dehors
En Ville
Circuler sur le trottoir est autorisé uniquement pour les trottinettes non motorisées à une vitesse maximale de 6 km/h. Les trottinettes électriques ne sont pas autorisées sur les trottoirs, sous peine d’une amende de 135 €.
Hors Agglomération
La circulation est permise sur les pistes cyclables, voies vertes, et les allées privées. Les routes peuvent être utilisées si aucune voie alternative n’est disponible.
3. Une Vitesse Réglementée
En milieu urbain, les trottinettes électriques non homologuées ne doivent pas dépasser 25 km/h. Dépasser cette limite expose à une amende de 1500 €.
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4. L’Homologation « Route » pour les Véhicules de +25 km/h
Les trottinettes dépassant 25 km/h doivent être homologuées. Une démarche d’immatriculation et la déclaration de conformité communautaire sont nécessaires.
5. Port du Casque et Équipements de Protection Obligatoires
Bien que le port du casque ne soit pas obligatoire en agglomération, il est fortement recommandé. Depuis juillet 2020, les équipements obligatoires incluent freins, klaxon, feux, gilet rétro-réfléchissant, et casque hors agglomération.
L’équipement des engins en clignotants pour renforcer la visibilité sur la voie publique.
Nombre d’accidents subis par les cyclistes et conducteurs d’EDPM sont causés par un manque de visibilité, notamment dans les situations où le signalement aux autres conducteurs est essentiel comme lors des freinages ou de changements de direction. Ainsi, les feux stop ou clignotants étaient désormais prévus dans le décret et leur déploiement est généralisé.
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6. Le Transport de Personnes Interdit
Transporter une autre personne sur une trottinette électrique est interdit, avec une amende de 35 €.
7. 14 Ans Minimum d’Âge Requis
L’âge minimum requis pour conduire une trottinette électrique est fixé à 14 ans.
« Relèvement de l’âge minimum d’utilisation des trottinettes électriques
à 14 ans pour protéger les plus jeunes.
Le jeune âge des conducteurs et leur inexpérience sont des facteurs de risque majeurs.
En cohérence avec les autres véhicules de catégorie 2 que sont les cyclomoteurs et les voitures sans permis, l’âge pour la conduite des EDPM est relevé de 12 à 14 ans dans le décret. »
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8. Stationnement des Trottinettes Électriques
Le stationnement est autorisé sur les trottoirs s’il ne gêne pas les piétons. Des restrictions locales peuvent s’appliquer.
9. Une Assurance Obligatoire
Toutes les trottinettes électriques nécessitent une assurance responsabilité civile. Circuler sans assurance entraîne une amende de 3 750 €.
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Les sanctions
Dans cette loi il y a renforcement des sanctions pour éviter les comportements
dangereux, en relevant certaines classes de contraventions.
Certaines infractions propres aux EDPM, notamment, celles des usagers des trottinettes électriques, sont fréquemment constatées. En outre, elles s’avèrent particulièrement dangereuses. Ainsi les amendes sont augmentées de 35 à 135€ pour les circulations à deux sur un engin ou encore sur la circulation sur des voies interdites aux EDPM.
Les Sanctions :
Non-respect des règles de circulation (circulation sur une voie interdite aux EDPM) : l’amende sera relevée à 135 euros au lieu de 35 euros actuellement.
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Transporter un autre passager : l’amende sera relevée à 135 euros au lieu de 35 euros actuellement.
Débrider l’engin : 135 euros d’amende.
Rouler avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende.
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, ne pas porter un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende.
Pousser ou tracter une charge avec votre EDPM ou se faire remorquer : 35 euros d’amende.
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10. Pourquoi cette Loi « Trottinette Électrique » ?
La multiplication des NVEI a conduit à l’élaboration de cette loi pour assurer la sécurité des usagers et des piétons, ainsi que pour réguler leur utilisation croissante.
11. Cas des Hoverboards, Monoroues, Gyropodes et Skateboards Électriques
Les engins tels que les hoverboards, monoroues, gyropodes, et skateboards électriques sont également soumis à la réglementation, encadrant leur utilisation en espace public.
Restez informé sur la législation en vigueur pour une utilisation sécurisée de votre trottinette électrique en 2023.
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