Le leasing social pour les voitures électriques à 100 € par mois connaît un vif succès en France, avec 90 000 demandes depuis son lancement le 1er janvier. Cependant, une complexité émerge quant aux seuils de revenu fiscal de référence, soulevant des questions sur la cohérence du dispositif.
Incohérence dans les Seuils de Revenu Fiscal de Référence
Le décret du 14 décembre 2023 établit des conditions, dont un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 € par part.
Le montant total d’aide de 13 000 € se divise entre l’aide spécifique au leasing social et le bonus écologique.
Le Bonus Écologique comme Point de Discorde
Le bonus écologique, crucial pour le leasing social, varie entre 5 000 € et 7 000 € en fonction du revenu fiscal de référence.
L’incompatibilité apparente entre les seuils des deux aides crée une zone grise pour certains souscripteurs.
Réponse du Ministère de l’Écologie
Le ministère de l’Écologie assure que cette incohérence n’affecte pas les demandes de leasing social.
De nouveaux décrets, à paraître prochainement, devraient préciser ces points et harmoniser les seuils pour résoudre cette incohérence.
Évolution du Bonus Écologique en 2024
Un décret à venir concernera le bonus écologique pour 2024, abaissant son montant de 5 000 € à 4 000 €.
Le super bonus écologique, maintenu à 7 000 €, sera ajusté pour être en adéquation avec le seuil du leasing social.
Limitation de Véhicules Distribués en 2024
Une limite de 25 000 véhicules distribués en 2024, initialement fixée, sera levée pour répondre à la demande croissante.
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