L’Assemblée nationale a voté l’extension du tarif réglementé de vente d’électricité à un million de très petites entreprises (TPE). Découvrez les implications de cette mesure et les réactions du gouvernement.
Qu’a voté l’Assemblée ?
L’extension concerne un million de TPE, dont le contrat excède 36 kVA, élargissant l’accès au tarif réglementé. Cette mesure, adoptée à l’unanimité, entrera en vigueur en février 2025 si le Sénat l’entérine.
Position du gouvernement
Initialement rejetée pour son coût potentiel, le gouvernement soutient désormais la proposition de loi, soulignant qu’elle n’impactera pas le budget de l’État.
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Avantages pour les artisans
Bien que certains estiment que c’est un « non-événement, » les artisans pourraient bénéficier d’une « garantie de stabilité des prix, » selon Bercy. Cependant, des doutes subsistent quant à une éventuelle remontée des prix de gros.
Qu’en pensent les petites communes ?
Environ 20 000 petites communes bénéficient déjà du tarif réglementé, et la levée du seuil de 36 kVA rendra 8 500 autres éligibles.
L’extension du tarif réglementé divise, entre espoirs de stabilité et incertitudes quant à son impact réel sur le budget de l’État.
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