Vous envisagez de bénéficier du bonus écologique de 7000 €, mais vous vous demandez comment y parvenir ? Nous vous présentons ici un guide exhaustif sur les règles à suivre, les conditions requises, le montant de l’aide, et la procédure pour faire votre demande.
Conditions pour Bénéficier du Bonus Écologique pour une Voiture
Voiture Neuve
Pour être éligible au bonus écologique de 7000 €, vous devez remplir les critères suivants :
Être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit être une voiture particulière (VP).
Avoir acheté ou loué le véhicule pour une durée minimale de 2 ans.
Le véhicule doit être neuf et immatriculé en France.
Ne pas être vendu dans l’année suivant son acquisition, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Utiliser exclusivement l’électricité, l’hydrogène, ou une combinaison des deux comme source d’énergie.
Le coût d’acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC.
La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg.
Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points.
Voiture d’Occasion
Les conditions varient, et la demande doit être faite dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du 1er loyer en cas de location.
Montant du Bonus Écologique pour une Voiture Neuve
- Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 €.
- Bonus écologique de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, plafonné à 5 000 € et majoré de 2 000 €.
- Le montant est augmenté de 1 000 € pour les résidents d’outre-mer circulant avec le véhicule pendant au moins 6 mois.
Faire la Demande de Bonus Écologique : Mode d’Emploi
La demande peut être déduite du prix d’achat par le professionnel ou remboursée sur demande personnelle.
La demande doit être faite au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du 1er loyer en cas de location.
Cette demande peut être cumulée avec la prime à la conversion.
Suivez ces étapes pour bénéficier du bonus écologique de 7000 € et contribuer à une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
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