Baisse de la prime à la conversion : Ce que vous devez savoir

L’aide financière accordée aux acheteurs de voitures propres (voiture électrique, hydrogène…), sous certaines conditions, a récemment subi des ajustements importants en raison du décret n° 2024-102 du 12 février 2024. Voici ce que vous devez savoir sur ces changements.

Baisse de la prime à la conversion écologique

Diminution du montant de la prime

Une des modifications les plus significatives concerne la réduction du montant de la prime à la conversion. Désormais, pour l’achat d’une voiture, le montant de cette prime est diminué de 1 000 €. Voici les nouveaux montants :

5 000 € maximum pour l’achat d’une voiture électrique

3 000 € pour l’acquisition d’une voiture particulière d’occasion utilisant différents carburants

Changements liés au revenu fiscal de référence

Une autre évolution notable concerne le revenu fiscal de référence (RFR). Celui-ci a été ajusté pour tenir compte des « gros rouleurs », c’est-à-dire des ménages effectuant un nombre élevé de kilomètres chaque année. Cette notion s’applique aux foyers dont la distance entre le domicile et le lieu de travail dépasse 30 km ou ceux parcourant plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de la prime à la conversion, plusieurs critères doivent être respectés, notamment :

Le véhicule acheté ou loué doit appartenir à certaines catégories de véhicules
Il doit être immatriculé en France dans une série définitive
Le coût d’acquisition doit être inférieur à un certain seuil
Le véhicule ne doit pas être revendu dans l’année suivant son acquisition ou sa location, etc.

En résumé, ces changements affectent significativement les conditions d’obtention de la prime à la conversion pour l’achat de voitures propres. Il est essentiel de bien comprendre ces ajustements pour prendre des décisions éclairées lors de l’achat d’un véhicule respectueux de l’environnement.

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