Les trottinettes électriques, prisées pour leurs déplacements urbains, peuvent être onéreuses. Heureusement, des aides financières encouragent leur achat. Explorez les diverses subventions en France pour acquérir votre trottinette électrique.
Aide financiere trottinette electrique
Avant de prétendre à une aide, assurez-vous de remplir certaines conditions, telles que la majorité légale, l’achat d’une trottinette neuve, la résidence dans une zone éligible, et le respect des plafonds de revenus.
Trottinettes prises en charge pour aide financière
Les subventions s’appliquent généralement aux trottinettes de catégorie L1e . Ces engins homologués pour la route assurent sécurité et éligibilité à la prime écologique.
Formulaire aide trottinette électrique
Le formulaire de demande varie selon la collectivité, souvent disponible en téléchargement sur electriques.org . Renseignez-vous sur sa disponibilité et assurez-vous de fournir des documents complets pour un traitement rapide.
La Communauté de Communes du Pays de Mormal s’engage à soutenir l’usage de la trottinette sur son territoire, favorisant ainsi la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la limitation des nuisances sonores.
Dans le cadre de cet effort, la communauté a mis en place un dispositif de subventionnement pour encourager l’acquisition de trottinettes électriques neuves ou d’occasion.
Ce formulaire représente une demande de subvention équivalente à 30 % du prix d’achat TTC d’une trottinette électrique neuve ou d’occasion, dans la limite de 90 €. Une majoration à 50 % du prix d’achat TTC (limitée à 150 €) est prévue pour les demandeurs d’emploi bénéficiant du RSA, de l’AAH, de l’ASS, ou de l’ASPA.
Aides et subventions disponibles
1. Aide de l’État – Bonus Écologique
L’unique aide de l’État est le bonus écologique, plafonné à 400€. Son montant dépend de la puissance de la batterie et du prix de la trottinette. Il est accessible à tous, mais votre collectivité doit également proposer une aide.
2. Aides régionales
Les aides régionales varient en valeur et conditions. Par exemple, en Occitanie, l’aide atteint 200€ pour les résidents majeurs avec un revenu fiscal inférieur à 25170€.
3. Aides métropolitaines
Certaines métropoles, comme Grenoble, Nice, Lyon, et Bordeaux, offrent des aides supplémentaires. Grenoble propose jusqu’à 1200€ pour les particuliers et 1000€ pour les professionnels.
Aide de l’etat pour trottinette electrique
De nombreuses métropoles proposent des aides financières pour l’achat de vélos et trottinettes électriques, contribuant ainsi à réduire considérablement les coûts.
Les subventions à l’achat, accordées par l’État, visent à encourager l’utilisation de la trottinette électrique comme moyen de transport privilégié sur l’ensemble du territoire.
Quelle aide pour l’achat d’une trottinette électrique ?
Selon les décrets 2017-196 du 16 février et 2017-1851 du 29 décembre 2017, cette prime, variant de 200 à 400 euros , est soumise à des conditions relatives à la catégorie du véhicule et au profil du demandeur. La trottinette doit appartenir à la catégorie L1e, être homologuée pour la route, le demandeur doit avoir plus de 14 ans, ne pas avoir bénéficié précédemment de l’aide, ne pas être imposable sur le revenu, et résider dans une ville spécifiée par le décret d’application.
Exemples concrets incluent une aide à Paris fixée à 33% du montant d’achat HT, plafonnée à 400 €. La métropole de Valenciennes offre une aide de 150 euros pour une trottinette neuve et 75 € pour une occasion. Il est crucial de vérifier attentivement les conditions d’éligibilité aux aides d’achat de deux-roues électriques, car certaines régions, comme la Métropole de Nice, excluent la trottinette du dispositif.
Un avantage supplémentaire concerne la catégorie L1e, conforme à l’article R.311-1 du Code de la route, englobant les cyclomoteurs dont la vitesse maximale est entre 6 km/h et 45 km/h, avec une cylindrée de moteur thermique ne dépassant pas 50 cm³ et une puissance maximale de moteur (y compris électrique) ne dépassant pas 4 kilowatts.
Par ailleurs, depuis la loi du 12 novembre 2021, les travailleurs utilisant une trottinette électrique, un vélo mécanique ou électrique pour leurs trajets domicile-travail peuvent bénéficier d’un remboursement des frais par leur employeur. Cette prime, pouvant varier entre 400 et 500 € , est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun. Il est à noter que certaines entreprises peuvent ne pas proposer cette aide, donc il est recommandé de se renseigner auprès du service des ressources humaines et d’encourager la mise en place de cette option.
Comment obtenir une prime avec l’achat d’une trottinette ?
Pour constituer votre dossier, rassemblez la facture d’achat de votre trottinette électrique, un relevé d’identité bancaire, une pièce d’identité, l’avis d’imposition le plus récent, et un justificatif de domicile.
Le dossier complet – pour obtenir une prime avec l’achat d’une trottinette électrique – doit parvenir à la Communauté avant le 01 décembre. Toutes les pièces, au nom et à l’adresse du demandeur, doivent être en format A4 et dans l’ordre spécifié.
Pièces justificatives nécessaires
-Formulaire de demande original complété.
-Deux exemplaires signés de la convention.
-Attestation sur l’honneur.
-Copie de la facture d’achat.
-Copie du certificat d’homologation.
-Relevé d’identité bancaire.
-Copie du dernier avis d’imposition.
-Attestation récente de Pôle Emploi, CAF, CARSAT, ou MSA selon le cas.
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